En défense, la SA ANTIN RESIDENCES a demandé au juge des référés de : - juger que la réception des ouvrages, qui est intervenue le 23 juillet 2021, constitue le point de départ des garanties légales

Par lettre du 25 octobre 2017, la Caisse de Crédit Mutuel Saint Antoine a déclaré sa créance.

A titre subsidiaire, Juger que si Monsieur [W] venait à succomber aux prétentions adverses, il lui sera a ccordé un délai de 24 mois pour solder la dette envers le créancier.

-G...NOTAIRES ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI

Antoine X... ; Vu, 2°) sous le n° 134 981, la requête, enregistrée le 4 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Monsieur et Madame X... ont alors sommé la société ANTIN RESIDENCES de leur communiquer le relevé de compte du Notaire.

Par jugement contradictoire du 26 mai 2016 , le tribunal de grande instance de Marseille a : - dit qu'Antoine de P... et Annie X... ont qualité pour agir ; - dit que l'action intentée par Antoine

CONSTRUCTIONS YVES ZARA selon jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus du 25 octobre 2021, demeurant [Adresse 3] non comparant SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Antoine

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

N° RG 21/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYAS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [J] né le 04 Septembre 1957 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Julie

Georges, René, Antoine A..., veuf de Mme Jeanne, Marie C..., 3 / Mme Denise, Julie, Mathilde, veuve B..., née A..., demeurant Place du Balat, 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A ANTOINE Y..., ASSURE A LA COMPAGNIE LE NORD, MAIS CONDUITE PAR JOSEPH X

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON né le 02 Septembre 1962 à OKONDJA (GABON) de nationalité Gabonaise BP2930 [Adresse 2] Représentant : Me Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS

B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé délivrer une carte nationale d’identité et

Antoine Vincent I..., 17 / de Mme Lydie F..., épouse I..., 18 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre

Maison d'arrêt ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS JEAN-[V] LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

né le 06 Avril 1936 à BASTIA ... 20290 Vignale ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA Me Antoine Z... ... 20248 MACINAGGIO assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX,

Mme [T] avait présenté les demandes suivantes': - dire et juger nulle la mise à pied qui lui a été notifiée le 3'mai 2019'par la société Notaridge, - dire et juger que la prise d'acte de rupture de son