D., âgé de 6 ans et demi, qui disait avoir subi des violences sexuelles la veille; que l'examen médical révélait un traumatisme psychologique avec angoisse et sur le plan physique, le médecin notait un

Antri CHRISTOU 1980 Cypriot Limassol 36. Georghios CHRISTOU 1976 Cypriot Paphos 37. Korina CHRISTOU 1978 Cypriot Limassol 38. Soteroula CHRISTOU 1962 Cypriot Nicosia 39.

paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/01321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS JACQUIN UZAN Me Jean-Pierre ANTOINE

DBVB-V-B7D-BFF65 Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON - Me Antoine

la cour : Jugement rendu le 13 juin 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Dreux Section : E N° RG : F 16/00169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Antoine

LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, Monsieur Antoine

L'après-midi du même jour, son époux l'a retrouvée à demi-consciente en raison d'importantes douleurs.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de la SCP MILLENIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Me Antoni

Russie (n o 44917/08) Le requérant, Anton Pakhomov, est un ressortissant russe né en 1980 et résidant à Artyom (région de Primorye, en Russie).

Localité 4] né le 31 Mai 1947 à [Localité 7] ([Localité 7]) Madame [Y] [Z] NÉE [E] [Adresse 3] [Localité 6] née le 14 Juin 1951 à [Localité 7] ([Localité 7]) représentées et assistées de Me Antoine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

(e)     the lawful detention ... of persons of unsound mind ... 4.

née le 01 Janvier 1934 à AJACCIO ... 20090 AJACCIO assistée de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

faits reprochés s'analysent comme des anomalies de gestion, voire des pratiques contestables, mais ne supportent pas de qualification pénale ; que ces pratiques n'ont eu qu'une incidence financière minime

. ; que les déclarations des deux fonctionnaires du SRPJ de Limoges, assistés d'un inspecteur de l'antenne de police judiciaire de Tours, sont parfaitement concordantes ; que rien ne permet, ainsi que

MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane GARCES, Greffier.

Pierre X... ... 3080 TERVUREN (Belgique) ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X... ... 3080 TERVUREN (Belgique) ayant pour avocat Me Antoine-Paul

[V] [M] 143 RUE DES SOURCES PROLONGEES 92160 ANTONY, Président comparant par Me Baudouin HOCHART 148 T BOULEVARD VOLTAIRE 75011 PARIS En présence de : SELARL AJRS mission conduite par Me [U] [O], administrateur