Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Le moyen de cassation fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir taxé le montant des émoluments et déboursés dus par la SARL Armand X... et Monsieur Armand X... à la SCP SIDER à la somme de 40.203,58 TTC

APPELANT Monsieur Arnaud X... né le 28 Juin 1963 à LE MANS (72), demeurant ...

Même si ce document ne le mentionne pas expressément, il doit être regardé comme un avis favorable au projet assorti de prescriptions. Si M.

plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées

COMMISSION DE LA CONCURRENCE ; VU SOUS LE N° 10.490, ENREGISTRES LE 26 DECEMBRE 1977 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 8 MARS 1978 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARMAND

Armand, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Armand, - les observations de Me Souty, représentant Me B, - le préfet de l'Eure n'étant ni présent, ni représenté. d Considérant ce qui suit : 1.

Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 03 Avril 2024.

) ; Vu la constitution en demande du 3 avril 2025 de la Scp Bénabent pour la société Arcante Développement et la société BTSG, liquidateur judiciaire de la société Arcante Développement ; Vu la

Armand, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand José Y...

plaidant pour la SELARL SAINT AVIT ET ASSOCIES, avocat du barreau de LYON INTERVENANTE VOLONTAIRE SELARL GARNIER-GUILLOUET ès qualités de mandataire judiciaire de la société ARCANGE + ayant son

Armand, - les observations de Me Leroy, représentant Mme A, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.