[F] [E] et Mme [C] [E] épouse [M] de leur demande fondée au titre de l'article 700 du CPC».

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par maître Alexandra BOISRAMÉ, avocat à la cour, en application de l'article 699 du CPC.

En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [Z] [X] au payement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696

de toutes ses demandes, fins et conclusions - CONDAMNER l'appelant à payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC.

700 du Code de procédure civile.

[C] et de désignation d'un administrateur provisoire ; laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 699 du CPC.

Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

[S] [Y] et Mme [W] [F], épouse [Y] de leur demande de condamnation au versement de 6 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. » L'ordonnance

[C] à verser à l'URSSAFune somme de 500,00 euros au titre de l'article 700 CPC.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens dans les termes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; condamner la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire aux dépens recouvrables par Me Vignes dans les conditions de l'article

-CONDAMNER Monsieur [V] en tous les dépens qui seront recouvrés par Maître DONTOT, JRF & ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du cpc, et les entiers dépens'. *** En l'état de ses dernières écritures, et au visa des articles 524, 146 alinea 2 et 238 du code de procédure civile, le Cabinet FB conseil s'en rapporte sur

700 du code de procédure civile.

[G] au paiement de la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Le défendeur M.

de l'article 699 du CPC.

Elle demande à la cour de limiter le déficit fonctionnel permanent à 30 375 € et de débouter Mme [U] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du CPC condamner Mme [E] [Q] à payer à la SARL ICR [Cadastre 1], ès qualités de syndic de la [Adresse 9], la somme de 1000 € au titre de l'article 700 de première instance, si la cour faisait droit

700 du CPC."