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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4a

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

délibération du 8 août 2000 pour la révision des loyers des baux d'immeubles à usage commercial soient réunies, - constater que le développement de la zone où est implantée sa société ne présentait pas d'atout

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00508_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B était de nature à faire obstacle à sa nomination sur le poste accordé à Mme A ; - Mme A, lauréate du concours puis de deux examens professionnels successifs, disposait de toutes les qualités et atouts

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008671_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D constituerait un atout particulier pour la gestion de son exploitation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002787_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

présentant " de manière détaillée le projet d'activité (moyens humains, produits commercialisés, périodes d'ouverture, développement commercial, fournisseurs, approvisionnements, etc.) et argumenter les atouts

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308562_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Si elle soutient que ce cursus universitaire lui permettra " d'apprendre et de maîtriser le français, ce qui constituera indéniablement un atout dans sa vie professionnelle ", elle n'apporte aucun élément

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc2

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

directives aux élus, a été, aux dires de Pierre X... et Jean-Claude Y..., tout spécialement embauché en raison de son expérience du tissu politique, social et économique de Montluçon, jugée comme un atout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f76f

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

sérieuses et raisonnables ; qu'en effet, il n'apparaît pas raisonnable de considérer que l'ajout de quatre départements et le statut de VRP monocarte, dont il est loin d'être établi qu'il constitue un atout

Source officielle
CA

5e chambre civile

6363684837e31b7f744449a8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

était sinistré au sein de la ville de Millau et que de nombreux locaux commerciaux ne trouvaient pas preneur, que dans ce contexte, le fait que le bien expertisé soit une maison de maître n'était pas un atout

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e6c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

À cet égard, les questions retranscrites par l'appelant lui même confirment que le candidat a été interrogé sur 'ses atouts et sur ses carences, sa vision du poste' en lien avec son parcours professionnel

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03eda02fc178212f84738

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

euros ; – une facture établie par la société Daligault Électricité le 10 mai 2022 portant sur des travaux d’électricité pour la somme totale de 534,95 euros TTC ; – une facture établie par la société Atouts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110333

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

de biens similaires en vente ; qu'il ressort du rapport d'expertise que l'expert a détaillé précisément chacune des parcelles à estimer, pour un total de 103 ha, 55 ares et 60 ca, en précisant leurs atouts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110003

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

commun née en 1992 était certes à élever, Madame [R] ayant par ailleurs un enfant issu d'une précédente union à sa charge ; l'absence d'activité professionnelle de Madame [R] était un atout

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6684eb11a0de54ff609f808c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] Informé le 2 juillet 2024 à 11h34, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Karine ATTOUN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301169_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

responsables d'associations et de collectivités locales soulignent que ses interventions à l'occasion de programmations musicales mais aussi de stages et de résidence passés et à venir, constituent un atout

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301170_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

responsables d'associations et de collectivités locales soulignent que ses interventions à l'occasion de programmations musicales mais aussi de stages et de résidence passés et à venir, constituent un atout

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312562_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

est rare de pouvoir recruter du personnel qualifié justifiant d'une formation de qualité et d'une première expérience professionnelle sérieuse comme c'est le cas de Mme A D B. () Elle représente () un atout

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6031e4b36e19db1e3435ab9a

Appel

11 juin 2018

11 juin 2018

Le CE BPO , qui est immatriculé au registre tenu par la commission Atout France, s'est comporté comme vendeur direct à l'égard de ses membres pour le voyage vendu par l'agence Differences.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311339

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

. - Les enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques traduisent les atouts du territoire régional en termes de continuités écologiques, les menaces pesant sur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302532_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

De première part, il ressort des énonciations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), établi à partir d'un diagnostic communal identifiant les risques, notamment naturels, et les atouts

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302597_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il ressort des énonciations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), établi à partir d'un diagnostic communal identifiant les risques, notamment naturels, et les atouts de la commune

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

J MATTOUT REALTY

SIREN 878216795GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MATTOUT HOLDING

SIREN 071806178GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT ENTREPRISE

SIREN 451298574GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MATTOUT CARRELAGE

SIREN 423745462GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

24/07/2026

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Modifications et radiations RCS B

FATTOUTA

SIREN 952757128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

28/04/2026

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