Représentée par Maître Audrey JANKOWSKI, avocat au barreau de TOULON JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY

Appelante : Compagnie d'assurance [1], représentée par Me Bérangère Montagne, avocat au barreau de Paris, toque : P0430 - N° du dossier 13320 Intimés : Monsieur [S] [O], représenté par Me Audrey

Avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX LYONNAISE DE BANQUE LB Chez CCS- SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

[K] [Y] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, greffier Vu les articles

Composition du Tribunal : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente Greffier : Audrey

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

D'ASSURANCE MALADIE PACAC) organisme de sécurité sociale privé à but non lucratif ayant une mission de service public - demandeur à la saisine [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey

[I] [K] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [O] épouse [K] Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, Mme D..., Mme B... épouse I..., Mme B... épouse E... et Mme B... épouse C..., représentées par Me Audouin, demandent à la

DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Françoise X... 359 rue Einaudi 83600 FRÉJUS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de PARIS Madame Audrey

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1 CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

Conseil à l'audience du 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Madame Audrey