Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'instruction interministérielle du

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bessis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

NÉMETH against Hungary The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 15   November 2011 as a Committee composed of:   Dragoljub Popović, President,   András Sajó,   Paulo

Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 modifié ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003 modifié ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

D'une part, aux termes de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil 13 juillet 2009 : " Les demandeurs qui ont fait l'objet d'une décision de refus de

européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A... , avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix,

SF/CD Numéro 22/01941 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/05/2022 Dossier : N° RG 19/01659 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIE4 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts

'de nous bénir, de bénir les effectifs présents dans le bureau, de bénir les autres gardés à vue qu'il rencontre et qu'il ne cesse de prier alors que nous tentons de recueillir les éléments restant à établir

Thierry Besse, président-assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant russe d'origine tchétchène, né en 1987, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié en mai 2011.

France sont Agim Behrami, né en 1962, et son fils, Bekir Behrami, né en 1990.

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc

fille mineure Fatima A..., née le 24.10.1986 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/3725 du 03/05/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née en 1955 à BENI

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Benni DE SIO NAEBO 1961           Ferraro Massimo Palma Campania   09/01/2023 27/09/2022 1   690 (Oreste CAPORALE)   5   400 (Teresa CAPORALE)   2