Le 22 décembre 2022, il a été placé en rétention administrative par arrêté de la Préfecture des Bouches du Rhône qui lui a été notifié le jour même à 16h12.

NIMES 03 octobre 2023 [N] [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

Monsieur le représentant, de Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE, demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

NIMES 30 juin 2023 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Comparant et assisté par Maître Zoé LAFONT, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [D] [S], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

NIMES 26 avril 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

NIMES 13 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 janvier, le 2 mai et le 14 novembre 2024, la société Kapa Santé, représentée par Me Alexander, demande au tribunal, dans le

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : 10. Le désistement de la CPAM des Bouches-du-Rhône est pur et simple.

Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre

2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Alexandra

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Par deux arrêtés du 2 août 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de leur délivrer le titre de séjour sollicité. Par une requête enregistrée sous le n° 2110399, M.

[S] [Z] lors de son interpellation dans le département des Bouches-du-Rhône, en juin 2023, n'a pas fait l'objet d'un assistanat par téléphone.

Rôle N° RG 21/02769 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG74N S.A.S. [2] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM

Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Bouches

) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandra MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

Ordonnance N°662 N° RG 25/00713 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUQW Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

NIMES 14 avril 2023 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra

NIMES 10 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra