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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2 avril 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210157_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 20 août 2022 sur sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
24 novembre 2016
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453791 Représentant : Me Jacques BOUYSSOU de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0126
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Assisté de Me Violaine BOUISSOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS 542 097 902 Prise en la personne
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd06
23 juillet 2024
23 juillet 2024
au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Romain DARRIERE de la SELARL ROMAIN DARRIERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Madame [K] [W] née le [Date naissance 2] 1961 à
Source officielleCabinet JAF 2
69d6d577cdc6046d4792e412
7 avril 2026
7 avril 2026
00470 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [O] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître MAGE Lucie, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6615831fdb5098996d5a43dc
9 avril 2024
9 avril 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Arnaud CHEVRIER et Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ de la SELARL LEXCO, avocats
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66158327db5098996d5a44ba
9 avril 2024
9 avril 2024
Juillet 1966 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] Madame [T] [M] épouse [J] née le 01 Février 1983 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Messaouda GACEM, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38da2416523b9957ff88
1 octobre 2024
1 octobre 2024
° Portalis DBX6-W-B7I-ZD4J Minute n° 24/ 364 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd31c3411ff3451e3dd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
04955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARC Minute n° 24/ 385 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Carol LAGEYRE, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573551296b51ba2b117a9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Minute n° 24/ 376 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] né le 14 Février 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocats
Source officielleChambre 1/Section 5
67ec29cddd062d9f810e017e
1 avril 2025
1 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire :D 1220 ET : LA SOCIETE ASSURANCE ELITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Djilali BOUCHOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5658cbbf04ef7857ba1c7
8 avril 2025
8 avril 2025
] née le [Date naissance 3] 2005 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Madame [D] [X] née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentées par Maître Isabelle ROUSSEAU, avocat
Source officielleJEX DROIT COMMUN
660c48a91ff97dabd6b845d1
2 avril 2024
2 avril 2024
n° 24/ 109 DEMANDEUR Madame [I] [W] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocats
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b00dcbb98137c174784ed2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[M] [Z] dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hélène POULOU, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [G] [D] née le [Date naissance 1] 1967 demeurant [Adresse
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9bde1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc DUFRANC de la SCP AVOCAGIR
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162e4ed7797cdb2f7583cb4
12 juin 2012
12 juin 2012
au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu BOURSON, avocat au barreau de PARIS, toque R237 INTIMEES SARL SENSY INTERNATIONAL prise en la personne de son gérant [Adresse 8] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e596
31 août 2011
31 août 2011
ADIC (ENSEIGNE ROCHE BOBOIS) Route Départemental 113 78630 ORGEVAL représentée par Me Louis-Marie ABSIL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Jean Paul X... ... 74330
Source officielle1re chambre civile
690aef9628bf9d42b6cc36d0
4 novembre 2025
4 novembre 2025
CASTELO CONSTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
la cour administrative d'appel de Toulouse et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 février 2022 et non communiqué, l'association le Jardin d'Enfants Toulousain, représentée par l'association d'avocats
Source officiellePage 24 sur 46