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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00698

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de mandataire judiciaire de la société Garage Gremeau, contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Mercedes-Benz

Source officielle

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TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 6 février 2025, l'URSSAF Île-de-France a fait établir, au préjudice de ce dernier, un procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de véhicules, dont un véhicule Mercedes-Benz classe

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1e67e3cdc6046d47cb06a3

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[E] [K] alias [W] [O] alias [W] [J] [O], né le 13 août 1993 à Beni Saf (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9600cd8ed594ae9167f35

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[C] [L] a acquis un véhicule de marque Mercedes Benz type classe ML 300 CDI immatriculé [Immatriculation 7] auprès de M. [H] [P] moyennant le prix de 15 500 euros.

Source officielle
CC

civ2

61372365cd58014677409318

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz France, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137265dcd58014677424fa0

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercedes Benz France, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415cca

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

par ce premier article s'imposent à l'organisme de prise en charge ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la CPAM a limité sa prise en charge des soins prodigués par les infirmiers de la SCP Bivic Bene

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000466_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La société Ben's a loué à la société Adélie commerciale un local commercial à usage de restaurant situé 24 rue de la Verrerie à Aix-en-Provence.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b7

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Roger Y..., 2 / Mme Liliane Y..., née X..., demeurant ensemble ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Bella A..., prise en la personne de son gérant, dont le siège social est ..., en

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459044.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Théâtre du Palais-Casting Bene et autres n'est pas admis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02761_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bella Italia a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100056

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été assignée en référé-provision par la société Bennes

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdecf416f2f569d91021306

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Or, ce professionnel poursuit son analyse en indiquant, d'une part, que pour que la benne bascule, il est nécessaire que la projection au sol du centre de gravité de la benne levée sorte du polygone de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155699

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

refus opposé par le directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f887cdc6046d470ac668

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Q] [S] en qualité de juge commissaire de la procédure de SAS BELA (SASU) - [Adresse 2]. Désignons M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210631

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[D] et Mme [N], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Benat Irastorza TP et de la société Groupama d'Oc, en qualité d'assureur de la société Benat Irastorza TP, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5608

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société PRIV, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Vili-Beni

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839842

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 janvier et 12 avril 2013, présentés pour la société Beka France, dont le siège est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00981_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La société en cours de formation Bella Nissa, dont M.

Source officielle
TJ

7ème JEX

671944651486831808a009c3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GBI-GROUPE BELLA INVESTISSEMENT / [J] [V], [D] [O], S.A.R.L.

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