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2 506 résultats pour « Benagues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bbcd58014677400ba4

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Bordinaro, frère et beau-frère de Mme C., alléguant des traces de violences de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02261

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

davantage qu'il ait eu un employeur au moment des faits ; qu'à aucun moment au cours de sa garde à vue, il n'a fait une quelconque référence à un placement sous mesure de protection juridique ; que le beau-frère

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426073

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

que les mensonges de Y..., associés au faisceau convergent de faits établis par l'information décrédibilisant totalement la version d'un amour partagé entre une jeune fille de quinze déjà formée et un beau-père

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2705

Admin. suprême

15 mai 2007

15 mai 2007

She met two doctors from Belarus but was in a state of stress and adamantly refused to take her clothes off.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1218JUD004806806

Admin. suprême

18 décembre 2008

18 décembre 2008

to effect his transfer to the law enforcement authorities of Belarus. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0913JUD004471910

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

In reply to questions raised by the Belarus authorities, on 5 July 2010 the Moldovan Prosecutor General’s Office informed its Belarus counterpart about the details of the offence of which the applicant

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:42

droit européen

1 février 2023

1 février 2023

#Application for interim measures – Common foreign and security policy – Restrictive measures adopted in view of the situation in Belarus – Application for suspension of operation of a measure – No urgency

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008197967

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Benameur A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

M. X... dirigéesc/M. Y

613721f1cd580146773f8f09

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Mohammed-Benali X..., docteur en médecine, de nationalité algérienne, demeurant à Sidi Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ample exposé des moyens, le fonds commun de titrisation Castanea demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il a : ordonné la mainlevée des actes du 17 juillet 2024 de la SCP Eric Benabu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501191_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

C B, représenté par l'AARPI Aura avocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613725d4cd58014677420d3d

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Z... a fait créditer en septembre le compte de Mickaël Y..., son beau-fils, d'une somme de 320 000 francs environ, cette somme correspond à une partie de la récolte de maïs et de tournesols ramassée sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des bordereaux de pièces enregistrés les 18 et 20 février 2025, Mme B A, représentée par Me Behague, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2396675-2579765

Admin. suprême

12 juin 2008

12 juin 2008

  Le 23 mars 2007, le parquet général, ayant reçu une demande d’extradition du Bélarus, sollicita un mandat d’arrêt concernant M me Chtchebet.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201398_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 22 février 2022 sous le n° 2201398, Mme C B, représentée par Me Bénagès (Cabinet Auravocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TJ

Référés

68e5879a0e2901d10fa60172

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0329DEC002556418

Admin. suprême

29 mars 2022

29 mars 2022

They were escorted out of the building and taken to Belarus in a car. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201068_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, représentée par Me Bénagès, conclut à la condamnation de la SARL Claustre Environnement au paiement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511106_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 76 000 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511555_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le maire de Lyon l’a placée en disponibilité d’office à compter du 30 septembre 2025

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/06/2011

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Radiations

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

20/01/2011

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Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/01/2011

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Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur FREY Laurent pour une durée de 10 ans.

16/11/2010

Voir →

Procédures collectives

BENAGUES SERVICES

SIREN 482109170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

11/03/2010

Voir →