astreinte de 50 euros par jour de retard, à compter de huit jours suivant la signification de l'ordonnance à venir, tout justificatif concernant le devenir de la moto immatriculée 62-BCN-31 et des deux bétonnières

28 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : SA [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI

APPELANTE : S.A. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nicolas BERETTI

HLM Clos Y... 01510 ARTEMARE Comparant en personne, Assisté de Me Cécile BERTON, Avocat au barreau de BELLEY INTIMEE : S.A.S FAVIER Route d'argent Zone industrielle 38510 MORESTEL Représentée par Me Joùl

portant la mention en déduction du solde de tout compte , et suivie de la signature du salarié ; que cette facture correspond à la livraison au salarié de matériaux et la location notamment d'une bétonnière

représenté par Maître de RONTY, substituant Maître Jean DESCOT, avocat au barreau de TOURS, INTIME : Monsieur Pierre Z... ... 49490 LINIERES BOUTON représenté par Maître Isabelle BERTON

né le 24 Avril 1928 à Petreto Bicchisano (20140) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

née le 19 Juillet 1963 à FES ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 790 du 20/

Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Jérôme MARGULICI, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christian X... ... 49390 VERNANTES présent, assisté de Maître Isabelle BERTON

Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil

Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui bénéficiait d'une délégation de signature à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents

délibération par laquelle le conseil municipal prend acte des décisions du maire de Kerlouan prises sur délégations du conseil municipal relatives à du mobilier de presbytère, à l'acquisition d'une bétonnière

D..., représentée par Me Berton, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé à son encontre la

sculpture figurative ont été effectuées, présente des " moyens humains et techniques dédiés " au chantier de manière complète, précise et détaillée et dont certains -Viorel Enache, Nicolas Audigier, Axel Berton

de salaire, les arrêts retiennent qu'il n'est pas démontré que les salariés exécutent les travaux énumérés au tableau I annexé à l'arrêté du 23 juillet 1947 pour les ciments qui arrivent dans des bétonnières

  Bertoni Alberto né/née en 1956 résidant à Ferno - Varèse   41.   Bertoni Arnaldo né/née en 1950 résidant à Ferno - Varèse   42.

factures produites permettant de les faire passer en notes de frais professionnels étaient de la main de Mme [Q], telle la mention « petit déjeuner » sur un ticket provenant en réalité d'un magasin Benetton

SAS [R] 1 lieu-dit La Bertonnière 17150 SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU Tous trois représentés par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS AU FOND DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A