[H] [E] Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a condamné la compagnie d'assurances MMA à le relever et garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par testament olographe du 9 février 1991, Bertrand X... a légué à sa mère, Simone

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er avril 1999, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 5 000 francs d'amende pour le délit, à 1 500 francs d'amende

L'[12] conclut à la confirmation du jugement et demande à la Cour de condamner M.

BERTRAND, greffière M.

A REPARER LE PREJUDICE MORAL QU'ILS ONT SUBI ; 2 CONDAMNE LA "SOCIETE FRANCAISE DE TRAVAUX ROUTIERS" A VERSER LA SOMME DE 60.000 F A MME X...

Y... en paiement de diverses sommes ; que la cour d'appel a condamné celui-ci à leur payer celle de 24 295 euros ; Sur la recevabilité de la première branche du moyen unique, contestée par la défense

CORELEC EQUIPEMENTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON S.A.S.

DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097 Madame [R] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL

DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #B0097 Madame [O] [Y] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

[B], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 janvier 2017, Me Bertrand, avocat à la Cour de cassation, a

Navigation et transports, dont le siège est ..., 3°/ de la société La Neuchateloise, dont le siège est ..., 4°/ de la société TPS Virolle frères, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bertrand

représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président

Gaëtan et Bertrand X..., demeurant à Beaumarches (32160) ; MM.

PLP / iB saisie des rémunérations grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 ---= = = oOo = = =--- Le

, du sursis probatoire ou du sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, les délais de réhabilitation courent, pour chacune de ces condamnations et y compris en cas de condamnations

X... de ses demandes et le condamner à payer à Me VANDYCKE es qualites une indemnité de 1 500 ç au titre de l'article 700 du NCPC. Pour M. X...

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

Par jugement du 7 juin 2021, le tribunal judiciaire d'Albi a confirmé partiellement la décision de la MSA Midi Pyrénées, a validé la mise en demeure du 18 février 2022 et a condamné M.