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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508511_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208487_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, Mme B A, représentée dorénavant par Me Bescou, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207045_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307381_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, notifiées les 1er et 22 août 2023, par lesquelles le préfet de la Savoie a, les 28 juillet et 21 août 2023, décidé l'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400352_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 janvier 2024, sur la demande de Mme A B représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés et en application de l'article R. 921-6 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310232_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône d'exécuter le jugement n° 2103105 rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202300_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108592_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
D B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407051_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, dans le dernier état de ses écritures, se désiste de ses conclusions à fin d'exécution mais maintient la demande que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406787_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Bescou, tendant à l’exécution de l’ordonnance de référé n° 2401503 rendue le 19 mars 2024 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405709_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
677ecd7db01eea4cf01a3877
15 octobre 2024
15 octobre 2024
juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Laurent SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU
Source officielleJ.L.D.
68e94d853ea43407b91029ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
au barreau de LYON, [W] [B] [G] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan BESCOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3c1fa67923f7882a61
18 avril 2025
18 avril 2025
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 AVRIL 2025 APPELANT : [T] [B] né le 15 Septembre 1979 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Morgan BESCOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507024_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme A B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603653_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Café de la place, représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant
Source officielle6ème chambre
DTA_2305671_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208832_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A B, représenté en dernier lieu par Me Bescou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté, qui lui a été notifié le 15 novembre 2022, par lequel la préfète de
Source officielle9ème chambre
DTA_2207258_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a ordonné son expulsion du territoire français et a désigné un
Source officielle7ème chambre
DTA_2109528_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
D B C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 28 mai 2019, par laquelle le préfet du Rhône lui
Source officiellePage 24 sur 209