ATTESTE PAR UN DOUBLE DE LA DECLARATION DES REVENUS DE 1968 ET UN CERTIFICAT D'IMPOSITION FORFAITAIRE POUR LA MEME ANNEE ETAIT NOTOIREMENT INFERIEUR AUX SOMMES FIXEES PAR LE BAREME POUR L'EXONERATION TOTALE

Jacques BICHARD, président - signé par M.

X..., QUI ASSUMAIT LES RESPONSABILITES DE "BANQUIER" DU JEU DIT DE "MULTICOLORE" DANS LES ASSOCIATIONS "WAGRAM BILLARD CLUB" ET "CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB", ASSOCIATIONS AU SEIN DESQUELLES IL EXERCAIT

BF AUTOMOBILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine FRELOT Me Audrey BAGARRI Me Martine BITTARD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Septembre 2024.

Par déclarations au greffe des 16 et 30 septembre 2024, Mme [M] a relevé appel de ce jugement de l'ensemble de ses chefs.

X... et vingt-deux autres salariés de la société groupe Bigard ont, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, consenti à un départ volontaire ; qu'ils ont ensuite saisi la juridiction prud'homale

C B représenté par Me Bidart-Décle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint

l'encontre de l'assureur, alors : « 1°/ que les désordres ayant fait l'objet de réserves à la réception relèvent de la garantie décennale, lorsque le vice à l'origine des désordres ne pouvait être décelé

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRÉ & PHILIPPE DEGUELDRE, S.A [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BIARD

, GOURVENNEC, Y... ... 44600 SAINT NAZAIRE comparant en personne *** Maître Isabelle Y..., membre de la SCP BIARD & ASSOCIES, avocate au barreau de Saint-Nazaire, est intervenue au soutien

K] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 20-12.542 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Rain Bird

L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

L'affaire a été appelée le 4 septembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD

[N] soutient que la déclaration d'appel de M.

La société Neottia, qui exploite une activité de location meublée d'un bien immobilier situé à Bidart (64) a présenté une réclamation, en date du 16 novembre 2019, tendant au remboursement d'un crédit

qualité audit siège , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD

lui avait appris vers le 11 août 2002 lors d'un contact téléphonique "qu'il y avait un gros problème, que Mohamed était en prison parce qu'il l'avait violée ; elle témoignait du comportement parfois bizarre

jugement en date du 05/02/2026, ce même tribunal a homologué le plan d'apurement du passif et a désigné la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [F] [V], commissaire à l'exécution du plan et Madame Marie BIDAN