l'objet des soins) née le 12/05/1962 à THESSALONIQUE (GRECE) demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Sébastien BLONDON

Procureur de la République DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine

[C] [S] justifie avoir déposé copie de l’assignation au ministère de la justice, qui en a délivré récépissé le 1er septembre 2025.

C7 N° RG 20/03471 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTL5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL DEPLANTES & CAMERINO

C7 N° RG 20/03783 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUEF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET

à : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE

ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 20/05647 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023

ENTORIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Juge de l'exécution de Nanterre N° RG : 20/05648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023

. + 2 copies service expertise Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

_________________ AFFAIRE : [A] [I] épouse [W] C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ CCC délivrées à Mme [A] [I] épouse [W] CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ Copie

[O] [N] __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 18 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Rôle N° RG 20/00388 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNEX Société LA BELLE CLE C/ Société DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MAI 2019 (n° 250 , 4 pages) Numéro d'inscription

En premier lieu, par arrêté du 28 mai 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du même jour, le préfet de la Nièvre a donné délégation à Mme Blandine Georjon

REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine

En l’espèce, une copie de l'assignation introductive d'instance a été adressée au ministère de la justice par courrier recommandé expédié le 21 décembre 2024.

A, représenté par Me Blondio-Mondolini, a répondu aux moyens d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.