FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025052773 07/10/2025 ENTRE : SA LIXXBAIL, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 682039078 Partie demanderesse

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. 1. M.

Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a présenté son rapport et les observations de Me Huard, représentant M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Madame Angélique NAKHLEH, Conseillère Greffier

Ils font également valoir que la persistance du trouble dans le temps caractérise leur préjudice de jouissance.

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [B] [F] assisté de Maître Meggane BONATO

; 3°/ que le défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motivation ; que, dans leurs écritures d'appel, la société Provence Services T & M (PSTM) et ses assureurs ont fait valoir que,

A titre plus subsidiaire, la MATMUT fait valoir la réduction de l'indemnité à 2.566,90 €.

avocat au barreau de Rouen, DÉFENDERESSE : HABITAT 76 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacqueline BONUTTO-BECAVIN

Elle fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Il fait valoir que l'intéressé ne s'est pas connecté au moment de la mise en ligne de rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les travaux réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage se sont limités à une seule nuit.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que s'agissant d'une demande de renouvellement de titre de séjour, la condition d'urgence est présumée ; en l'absence de titre de

Ayant relevé que le bonus VAPS avait été mis en place par un accord du 1er juillet 2014 intitulé « participation aux résultats du magasin », qu'en application de l'article 3.1 de cet accord, le bonus était

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

TARASCON Appelant Société [I] [S] représentée par Me Jean pascal JUAN de la SELAS JD AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu’elle lui a délivré un récépissé valable jusqu’au 10 juin 2026 et qu’il est défavorablement connu des services de police.