B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français

B..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la Tunisie

Boubacar Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Milica Y..., demeurant ..., 2

A, représenté par Me Boudaya, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2430465 du 20 juin 2025 du président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le

A..., représentée par Me Boudaya, doit être entendue comme demandant au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire

A..., représenté par Me Boudaya, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise

C..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’abroger la décision prise à son encontre par le préfet de l’Isère portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Bouhanna au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou Barry, Boubacar

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Ali Mohamad, substituant Me Boukara et représentant M. B, ainsi que celles de Me Barbier-Renard, représentant le CNAPS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 14 février 2005, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2008, la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat à

[W] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50897 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Hascher, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

BRUNEEL-BAÏSSAS, avocat au barreau de l'EURE INTIMÉE : Association LE PARC (PROJETS, ANIMATION ET RENCONTRES CULTURELLES) DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Johann BOUDARA

modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna