COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.958 Demandeur(s) : M., [V] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.149 Demandeur(s) : la société Serbet Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

[P] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60616 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [V] [L] et autre Ordonnance : 60615 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 juillet 2025 Par sa mise à disposition Chambre 2-3 SAS à associé unique RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS

Article 3 : L’Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme A...

en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la SARL LE DOME DU MARAIS, dont le siège est 53 bis, rue des Francs-Bourgeois

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame

Y... et de la SCP Meyer-Bourdeau, les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022 Mme B, représentée par Me Bourgeois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2020, 28 mai 2021, 29 juillet 2021 et 31 août 2021, la société Frère Bourgeois S.A., représentée par Me de Waal

demeurant ensemble ... à Vaivre-et-Montoille, Vesoul (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de l'Entreprise JF Bourgeois

TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00023 - N° Portalis DB24-W-B7I-EFRX Minute n°25/00002 Le 1 copie exécutoire à la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU

AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE

PRIX ; QU'EN EXECUTION DE CETTE CLAUSE DE REVISION DU PRIX ; QU'EN EXECUTION DE CETTE CLAUSE, LA SOCIETE A PAYE DES MAJORATIONS DE PRIX AUX ENTREPRISES CONSTRUC, GIFFARD, BOCQUET, ISOCHAPE ET BOURGEOIS

Y... et Bourgeois ; que pour éviter que leurs apports ne le privent de la majorité du capital dans cette société et ses filiales, M. de X... a créé la SARL Coparmed, dont il était l'associé majoritaire

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédéric MORISSET Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du