Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mme B...A...et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Guécélard, - les conclusions de M.

MINUTE : 25/00001 Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me ELI Bruno cabinet ADES mémoire reçu le 02 05 2022 à 11h38 M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le Centre hospitalier général de Libourne, représenté par Me Bruno Zandotti, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise judiciaire mais

Bruno N..., domicilié [...]                          , 23°/ à M. Georges O..., domicilié société C..., [...]                                    , 24°/ à M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTE Madame [S] [W] veuve [H] [Adresse 6] [Localité 5] (U.S.A) Représentée par Me Luca

GUYANCOURT CEDEX Représentée par Me Geneviève CATTAN-DERHY, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 702 APPELANTE Madame Cécile X... ... 91370 VERRIERES LE BUISSON Comparante en personne, assistée de Me Bruno

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Thierry BERNARD de la SELAS BERNARDS, avocat au barreau de

A, représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2021 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 du maire de Mios ; 3°)

Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS (C0675), Me Bruno

Bruno BLANC, Président M. Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine A...

a communiqué à la Cour, aux jurés et à l'ensemble des parties, des photographies agrandies, prises de jour et de nuit, dans des circonstances analogues à celles du 25 février 1994 (soirée de pleine lune

INTIMÉE : SARL SOPUYTEX prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Localité 1], représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno LUCE, avocat

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Egidijus Kūris,   Branko Lubarda, juges, et

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en un comité composé de   :   Tim Eicke, président ,   Branko Lubarda,   Ana Maria Guerra Martins ,

et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Maître Bruno

Adresse 1] représentées par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant assistées de Me Sophie SEGOND et de Me Bruno