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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:RD069
20 septembre 2010
20 septembre 2010
Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:RD046
15 février 2010
15 février 2010
Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2310161_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
F..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable contre la
Source officielle12eme chambre
DTA_2310170_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
G..., représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019737260
7 novembre 2008
7 novembre 2008
en exercice, la SOCIETE SIORAT, dont le siège est au Griffolet à Ussac (19270), représentée par son président directeur général en exercice, et la SOCIETE MIRO, dont le siège est Rue de Gros et de Brignat
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503104_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503911_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleother
613726a6cd5801467742766d
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Breillat, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137263acd58014677423ed4
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Gueudet, président, Monsieur Breillat, conseiller, Madame Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD078
20 juin 2011
20 juin 2011
Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2008:RD036
22 septembre 2008
22 septembre 2008
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
61372697cd58014677426cfc
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleother
6137269ccd58014677427062
29 mai 2006
29 mai 2006
Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300301_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03004_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00622_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01296_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02473_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B F, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02773_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme D représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson demande à la cour : 1°) de lui accorder le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01149_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat
Source officiellePage 24 sur 43