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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a58
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 08/ 00301 APPELANTE : SAS MODULO CARTES 3 rue Fernand Soulet 53000 LAVAL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303728_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 juillet 2023, M E C, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300432_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort des différents rapports de l'inspection générale de la police nationale que, au cours du mois de mai 2019, l'informateur d'un policier de la brigade anticriminalité a signalé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b5
21 juin 2011
21 juin 2011
APPELANTE : L'EHPAD DES AVALOIRS 16 Place du Monument 53140 PRE EN PAIL représentée par Maître Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE : URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
17 janvier 2012
GRISILLON (SCP) avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Madame Claude Y..., directrice de la Résidence Beausoleil INTIME et incidemment appelant : Monsieur Gilles X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
19 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00129 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT :
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5ce
3 janvier 1995
3 janvier 1995
H..., dont le siège est ... (9ème), en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 99 ) de Mme Brigitte G..., demeurant ... (4ème), agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029a
12 février 2013
12 février 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ..
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218367_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
I et Mme AC ; - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.
Source officielle4ème Chambre
635237ac8c924eadffcc4a41
20 octobre 2022
20 octobre 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503232_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, né le 12 mars 1996, est militaire de la gendarmerie nationale au grade de maréchal des logis chef affecté à la brigade territoriale autonome (BTA) de Laval (53) du 24 avril 2017 au 20 août 2022 puis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507111_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
du 25 octobre 2025 cette mesure individuelle, qui lui fait interdiction de se déplacer en dehors des communes de Fumel et de Montayral et lui fait obligation de se présenter chaque jour à 15h00 à la brigade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Lors de la vérification de comptabilité de la SARL Palbox intervenue en avril 2018, il a été constaté que le montant des fonds détournés répertorié par la brigade de gendarmerie de Pierrelatte après analyse
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
22 février 2011
2009, enregistrée sous le no 08-37 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
6 mai 2026
LUCAS [Localité 14] [Adresse 15] [Localité 14] Immatriculée au RCS de LAVAL sous le n° 389328055 S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206435_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 14 septembre 2022 à 15h10, en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2
3 mai 2012
3 mai 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01232 Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, du 05 Avril 2011, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3f
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00128 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 53200 ST FORT présente
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec49
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes-de LAVAL, du 30 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00155 ARRÊT DU 20 Décembre 2011 APPELANTS : Société OAKFIELDS FOODS FRANCE EURL 2 rue Réaumur 53100
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01183
29 juin 2017
29 juin 2017
Pierre SS..., domicilié [...] , 55°/ à Mme Brigitte N..., domiciliée [...] , 56°/ à Mme Sabrina TT..., domiciliée [...]
Source officiellePage 24 sur 28