En présence d'un bruit inquiétant aux dires de Mme X..., celle-ci a fait appel à M.

avril 2023 à 12h09 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte

PREZIOSO C/ [K] [U] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Brigitte

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine

ARRÊT N° 18 N° RG 22/02293 N° Portalis DBVL-V-B7G-SUS5 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Maître Olivier Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS CDEC ... 35000 RENNES

René X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en tant que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février

sa réclamation contentieuse, Mme F... a assigné le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris en annulation de l'AMR ; Sur le premier et le second moyens, réunis

[H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean rené BRIANT de la SELARL SELARL JEAN RENE BRIANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.

DÉBATS : A l'audience publique du 10 MARS 2008, à laquelle ont été entendus Madame Marie- Brigitte NOLLET, Conseiller, en son rapport, et les avocats des parties en leurs plaidoiries.

C/ Brigitte, Gisèle, Francine Y...

ORDONNANCE N° 56 N° RG 23/05351 N° Portalis DBVL-V-B7H-UDAA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

CHATEAU-GONTIER représentée par maître THIRION de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes

pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social est au Relecq Kerhuou (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987, par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), 2°) Mme Brigitte Z... épouse SIMONNET, demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - Mme Claudie X..., Mme Brigitte

Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...