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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
63c8eedfdc5b777c90992f47
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
5 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
64379dc99477fe04f5cc6476
12 avril 2023
12 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a62
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab8
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officielle3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LA POUPETTE [Adresse 6] [Localité 13] Représentés par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 23] [Adresse 21], [Adresse 1] [Localité 14] Représentée
Source officielle1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
6878847063001e49f9f26b2f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, président d'audience pour ce dossier Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc465
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9415
3 avril 2024
3 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle1re chambre sociale
65a8d3fde12c85000874af4a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle1re chambre sociale
6a17d550cdc6046d47314a37
27 mai 2026
27 mai 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellechambre 2 section 1
60354f5672c138784c30eca1
12 mai 2016
12 mai 2016
Représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 02 Mars 2016 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616258f2a2370d151415abe8
5 février 2014
5 février 2014
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Décembre 2013 tenue par Philippe BRUNEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb8327
19 décembre 2012
19 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL
Source officielle1ere CHAMBRE
68e01aa174e929a9d8faabe0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
qualité de mandataire judiciaire, ORDONNE l’inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, DÉSIGNE aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée, la SCP [W] BRUNEL
Source officielle.
69b79787cdc6046d47d2bb7e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DIT que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties, DESIGNE : Me Caroline BRUNEL- DEJEAN de LA BATIE [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officiellePage 24 sur 67