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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69b31317cdc6046d477426e7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La composition du Tribunal était la suivante : Président : Monsieur BARREAU Juges : Monsieur SOUTRA et Madame BUCHARD.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
65b162ccb9f94e984650ba78
20 décembre 2023
20 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05653 du 20 Décembre 2023 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16318b9f94e984650c3a7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/03075 - N° Portalis DBW3-
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16349b9f94e984650caf4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 23/05701 du 19 Décembre 2023 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b1634cb9f94e984650cb2c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 23/05702 du 19 Décembre 2023 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00463 du 15 Janvier 2024 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
S représenté par Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b16386b9f94e984650ccc5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00462 du 15 Janvier 2024 Numéro de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65bd401246d547e419ff3780
24 janvier 2024
24 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00640 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
Source officielleTECH SEC SOC: AT
65c13495d4f3671a27f9df19
23 janvier 2024
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de
Source officielleCTX AIDE SOCIALE
65c13496d4f3671a27f9df34
23 janvier 2024
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65833e3b3ea7c8c1129bed4f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05622 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90469
21 avril 2022
21 avril 2022
de Saint-Denis de la Réunion, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 21-14.152 ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90489
21 avril 2022
21 avril 2022
rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-17.414 ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90460
21 avril 2022
21 avril 2022
sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88328
6 avril 2023
6 avril 2023
d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90537
6 avril 2023
6 avril 2023
le 8 février 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310286
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310293
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310296
25 mai 2023
25 mai 2023
Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90639
1 juin 2023
1 juin 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Q 22-19.352 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud
Source officiellePage 24 sur 86