légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 480 992 692 [Adresse 3] [Localité 9] Toutes deux représentées par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU

L0276 SAS CRYSTAL PARTENAIRES anciennement dénommée UNION FINANCIÈRE GEORGES V [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 350 278 487 00029 Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

MJ FITNESS dont le siège social est situé : [Adresse 6] [Localité 9] dans les lieux loués : [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 11] représentée par Maître Céline TAIEB, avocat postulant inscrit au

- Sur les préjudices, les sociétés excipent également du fait que le préjudice moral ne serait pas justifié et que le préjudice matériel excède largement le montant du contrat de rénovation, et, qu’il

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, pour harcèlement moral, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis ;

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Estelle MOREAU, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Viviane Szlamovicz dans les

Greffière, lors des débats : Mme Céline RICHARD ARRET : - par défaut.

    Le même jour, son corps fut emmené à la morgue de l’hôpital public de Gaziantep où il fut procédé à une autopsie.

naissance 1] 1971 à [Localité 33] (75) [Adresse 11] - [Localité 34] représentés par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ayant pour avocat plaidant Me Fabienne MOUREAU-LEVY

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 182 OPTIMUM IMMOBILIER, és qualités de représentant légal du [Adresse 11], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Céline

Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nathalie Carpentier, avocat au barreau de Saint-Quentin, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2026 tenue par Céline

Beauvais, Straehli, Finidori, Monfort, Buisson, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM. Maziau, Barbier, Talabardon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

rend la décision suivante   : EN FAIT Le premier requérant, le Syndicat CFDT des Services de santé et des services sociaux de Côte-d’Or (ci-après « le Syndicat CFDT   »), est une personne morale

[Q] [U] 2.000 euros en réparation de son préjudice moral Rejeté toute demande autre, plus ample ou contraire, Rejeté la demande de M. [M] [X] à l'encontre de M.

CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) EXERÇANT SOUS LE NO M COMMERCIAL CNA HARDY [Adresse 52] [Localité 73] N° SIRET : 844 115 030 Représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE

[X] pour le préjudice moral subi, La somme de 10 000 euros complémentaires à Mme [H] pour le préjudice moral subi. Condamner la société Cofidim et M.

- signé par Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère faisant fonction de présidente et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Mont Blanc matériaux.

Sur le préjudice moral M. [E] soutient que la découverte de la présence d'amiante dans le bien acquis lui a causé des problèmes de santé.

domicilié en cette qualité audit siège, Non comparant, représenté par Maître Stéphanie BAZIN de la SELARL HOCHLEX, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES, substituée à l’audience par Maître Morgane