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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca622d
2 août 2022
2 août 2022
APPELANT Monsieur [E] [X] né le 01 janvier 1955 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Comparant en personne, assité de Maître Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence, commise d'office
Source officielleRétention Administrative
6312ef0f2e6a8e4f13ca622f
2 août 2022
2 août 2022
APPELANT Monsieur [D] [R] né le 19 février 1990 à [Localité 1] ALGERIE (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND avocate au barreau d'Aix-en-Provence,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374676
25 juin 2007
25 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Philippe B, représentés par leur fils M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2008:OR92024
5 juin 2008
5 juin 2008
REFUS DE RADIATION ET REDUCTION DE DELAIS ENTRE : le syndicat des copropriétaires le Palais des Iles d'Or SCP Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : Mme Caroline
Source officielle1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84da7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N°229 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle1ère Chambre
DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC
6901ad9c748a422ad9535326
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 217 EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e797cdc6046d47c2ba36
9 avril 2026
9 avril 2026
d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [D] [E] Comparution : Monsieur [D] [L] assisté de Maître FOURNAND Stéphane, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
Source officielleTrib. de Commerce
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [T] [A] Comparution : Monsieur [O] [F], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69b058b6cdc6046d472dc8f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Localité 1] 527 875 850) dont le gérant est Monsieur [T] [I] Comparution : Madame [L] [B], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
686df88cbdbdd86396f390d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 47 EN DATE DU 11 FÉVRIER 2025 Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-6
6866151b11adae0daca5326b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LA BROCANTE CAFE défaillante Société ALLIANZ ASSURANCES représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe SILVAN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450815.20220216
16 février 2022
16 février 2022
statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450353.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450355.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472848.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
Source officielleciv3
6137233fcd580146774074ca
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Clément, 92100 Boulogne-Billancourt, 3 / Mme Caroline X..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50974
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[O] et autre Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : la société CA Consumer finance et autres Ordonnance : 50974 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60485
4 avril 2024
4 avril 2024
: la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Jean-Philippe
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