CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6079410c9ba5988459c4013f
6 juin 1972
NE RAPPORTAIENT PAS LA PREUVE DE LEURS DROITS DE PROPRIETE SUR UN CHEMIN ET SUR UNE PARCELLE DE 40 METRES CARRES SITUES A L'OUEST ET AU SUD DE LA PARCELLE NUMERO 101, AUX MOTIFS QUE LE CHEMIN LITIGIEUX
613721c5cd580146773f7182
28 octobre 1992
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martigues automobiles, dont le siège social est à Martigues (Bouches-du-Rhône), zone industrielle, Martigues Sud
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197f
24 juillet 2014
, FACET CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD-BAC A, GE MONEY BANK, MONABANQ CHEZ CONTENTIA, SCP GOUT-DIAS, SAS SOGEFINANCEMENT représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, CA
2ème chambre
DTA_2100241_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, le directeur du contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Chambre 1-4
6973b11dcdc6046d4772d87a
22 janvier 2026
Sur la garantie due par la SMA SA (assureur SAS MENUISERIE CARRE 3D) : S'agissant des demandes formées à l'encontre de la SMA SA en qualité d'assureur décennal de la SAS MENUISERIE CARRE 3D, elles ont
6253ca6cbd3db21cbdd8afed
6 février 2008
. : 05 / 04663 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE CANNES 30 mars 2001 COUR D' APPEL D' AIX- EN- PROVENCE 20 février 2003 COUR DE CASSATION 21 septembre 2005 X... C / Y... A. G. S- C. G.
JU 9ème chambre
DTA_2406738_20251212
12 décembre 2025
La SCI Carré de Soie est propriétaire des locaux du centre commercial « Carré de Soie » situé à Vaulx-en-Velin la Soie.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0408DEC001886991
8 avril 1992
  She did not want a right to visit; she wanted the right to care and custody and nothing else.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0530JUD003414196
30 mai 2006
In addition, the provisions of particular relevance to the present case are described below. A.     Access during public care and care plan 54.
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
avec deux salles de bains et deux wc, d'une surface totale de 80 mètres carrés ; une pièce de vie cuisine américaine, d'une surface totale de 70 mètres carrés ; deux chambres indépendantes avec salle
4ème Chambre
DTA_2003836_20221013
13 octobre 2022
La SNC If plein sud demande la réduction de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive mises à sa charge. Sur la taxe d'aménagement : 2.
6ème chambre
DCA_23VE02199_20240711
11 juillet 2024
Le projet d'aménagement prévoit la réalisation de 33 parcelles d'habitation comprises entre 307 mètres carrés et 638 mètres carrés ainsi qu'un macro-lot de 4 898 mètres carrés destiné à recevoir un ou
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c7
22 juin 2011
formulées à l'encontre des sociétés AQUACORSE SUB SERVICES et CANNES AQUACULTURE, - condamné la société AQUACOLE SUB SERVICES à payer une somme de 1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1022DEC002020716
22 octobre 2019
Following that incident, and threats and insults received by T.R. from the applicant, T.R. declared that he was no longer willing to pursue the supervision of the parental care in the case. 21.
6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
au sud valorisant la trame paysagère existante ".
ECLI:FR:CCASS:2010:C301142
21 septembre 2010
Elle se situe à l'entrée sud de la ville d'Andrésy en venant de Carrières sous Poissy, elle est proche de la RD 55 et elle est accessible par une sente rurale étroite qui ne dispose d'aucun réseau.
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Maître [Y] [C], mandataire à la liquidation judiciaire des entreprises, demeurant Le Grand Sud
1ère Chambre
DTA_2202209_20240917
17 septembre 2024
Il ressort effectivement des pièces du dossier que la villa de M. et Mme A est orientée vers le sud.
civ2
613721a1cd580146773f56a3
20 mars 1992
Marc X..., demeurant à Porto Vecchio (Corse du Sud), Turricciolu, 4°/ de Mme D... Jeannine épouse de G..., demeurant à Porto Vecchio (Corse du Sud), Turricciolu, 5°/ de M.
JCP
6a1dfc45cdc6046d47c2c078
20 mai 2026
donné en location à Madame [L] [O] née [N] un logement et un emplacement de stationnement situés [Adresse 3], [Localité 1], moyennant le paiement d’un loyer mensuel initial de 366,73 € et 20 € charges en sus
Page 24 sur 945
CARRÉ SUD
30/11/2025
Voir →
mise en activité de la société.
09/09/2025
07/02/2025