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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 003135 du 03/ 05/ 2011) INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
15 septembre 2011
née le 20 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdd
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE Madame [T] [N] née le 11 septembre 1940 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sohil BOUDJELLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0058 INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dda
14 septembre 2000
14 septembre 2000
ASSURANCE I.A.R.D ayant son siège social : 19-21 rue Chanzy - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître KOUAML KOFFI, avocat INTIMES
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
8 septembre 2010
épouse [K] exerçant l'activité de vente de cafés alimentation générale sous l'enseigne 'LES CAFES AMANDINOIS' demeurant également [Adresse 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163eba4667415156fa41e99
25 février 2010
25 février 2010
, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Thérèse X... épouse Y..., exerçant sous l'enseigne AQUAREL, atelier de coiffure née le 14 Mai 1971 à DUNKERQUE (59140) demeurant 7 rue du Jeu de Paume 59140 DUNKERQUE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
né le 14 Décembre 1955 à LYON (69003) Demeurant... 59118 WAMBRECHIES Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Emmanuel RIGLAIRE du barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a30b
4 octobre 2007
4 octobre 2007
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a502
14 septembre 2006
14 septembre 2006
LES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (CAVCIC) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 8 boulevard Vauban 59024 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 16 Avril 1966 à BERCK (62600) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d583
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-62430 SALLAUMINES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Garance GEOFFROY-BLEITRACH, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Emilienne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b0
17 mars 2011
17 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06566 du 29/ 06/ 2010) INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d6
17 mars 2011
17 mars 2011
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10236 du 19/ 10/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Virginie BERNIER-VAN WAMBEKE
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06577 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e040
26 mai 2011
26 mai 2011
/ 05798 du 29/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Sébastien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEBEURME ERIC, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Anne Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e433
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01372
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05967
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