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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e7
22 avril 2013
22 avril 2013
APPELANT Maître Marie Agnès X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL EUROP'DEPANNAGE ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me CEPRIKA substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90808
25 avril 2013
25 avril 2013
INTERNATIONAL LIMITED, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux siège social : 58 bis, Avenue de la Victoire - BP. 449 - 98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
INTIMÉ Monsieur Rodrigue Y... ... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Assisté de Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d73
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANT Monsieur Eugène X...exerçant sous l'enseigne " LE POINT CHAUD " Société POINT CHAUD ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-769634-784608
10 juin 2003
10 juin 2003
Selon elle, la caricature donnait à penser qu’elle avait eu des relations intimes avec l’ancien vice-maire, alors qu’ils étaient tous deux mariés avec d’autres personnes.
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634f
12 avril 2023
12 avril 2023
Elles entendent opposer une contestation sérieuse à la demande des parties intimées au motif que leur grand-père, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a10
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Mario X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91141
17 février 2014
17 février 2014
Monsieur Hilaire X...exploitant une station essence sous l'enseigne TEXACO ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d189
12 mars 2008
12 mars 2008
RUGBY SASP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 28 Rue de la Liberté B.P. 141 38300 BOURGOIN-JALLIEU Représenté par Me Eric CESAR (avocat
Source officielle2ème Chambre
6707701381e733ee26982de9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b12a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
.- 74000 ANNECY représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93401
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE ALTA RIBBA À BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTS ET INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b60
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentées toutes par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame M... N... [...] [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, avocat postulant Assistée de Me Vincent POLLARD , avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616372581cf28a447224e000
12 janvier 2011
12 janvier 2011
[Adresse 3] [Localité 6] représentées par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me Barberine MARTINET DE DOUHET, avocat au barreau de Paris, toque : C 1370 INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
21 novembre 2006
MARTIN - CONDAT, avocat au barreau de Bordeaux intimés et appelants de la même décision suivant déclaration d'appel en date du 11 mai 2005, S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032867c42844fba2f285db4
17 janvier 2018
17 janvier 2018
La société Virbac justifie avoir annoncé en septembre 2011 une hausse des prix pour 2012 du fait de l'augmentation des coûts des matières premières (pièce intimée n°25).
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390c
23 janvier 2017
23 janvier 2017
liée à l'ouvertre du magasin L'Art et les sons par l'époux de Madame X... et au sein duquel cette dernière travaille selon l'intimée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b57d1cdc6046d47a0b448
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud SAINT RAYMOND, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Bruno BRIATTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4479
18 décembre 2015
18 décembre 2015
général : 13/23093 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°12/13544 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES
Source officiellePage 24 sur 36