- [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 10 Octobre 2024 Affaire N° RG 24/04966 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCQD RENDU LE : DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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astreinte de 100 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans les mêmes conditions de délai et d’astreinte ; 3°) de mettre à la charge

ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseiller chargé du rapport.

[Z] [U] [Adresse 2] [Localité 5] et actuellement au CH de [4] Représenté par Me Jacqueline CHAMIOT-CLERC, avocat au barreau de BOURGES agissant sur commission d'office, APPELANT suivant déclaration

Les conjoints, partenaires liés par un pacte civil de solidarité, descendants directs âgés de moins de vingt et un ans ou à charge et ascendants directs à charge des citoyens français bénéficiant des dispositions

JSA [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie GAZAGNE de la SCP GAZAGNE & YON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 511 INTIMES **************** Composition de la cour :

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

- l'avocate générale qui prétend que la procédure est régulière et requiert la confirmation de l'ordonnance. Madame [H] a eu la parole en dernier.

avril 2025 à 10h00 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame Mélanie FRENEL

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 - N° du dossier 20239080 - Représentant : Me Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1844 substituée

[P] n'a pas constitué avocat.

, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.