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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488056.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B, représenté par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette le surplus de
Source officielleChambre Sociale
6364bb43e405357f749ea8dc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
liquidateur de la société RDI, SARL au capital de 210 000 ¿, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n°480983816, dont le siège social était [Adresse 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé GUY
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67896662428384b762e65ce7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présidente en exercice demeurant en cette qualité audit siège JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO JUGES : Madame Olivia ROSE Monsieur Guy
Source officielleChambre Sociale
65c32e1711f78b0008e3e317
19 janvier 2024
19 janvier 2024
. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE Société [2], sise [Adresse 3] représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM HD,
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
Christophe Y...
Source officielle9e Chambre B
615e0d86c25a97f0381f4db1
4 juillet 2014
4 juillet 2014
DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/08802 [R] [P] C/ SAS SOFREN Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92372
28 avril 2015
28 avril 2015
Christophe X...expert, soulève l'irrecevabilité du recours dans la mesure où la société ALAIN GUIRRIEC IMMOBILIER ne prouve pas l'avoir notifié simultanément à toutes les parties concernées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162
10 mai 2012
10 mai 2012
l'appelant conteste l'existence d'une cause réelle et sérieuse, en faisant valoir que la mise à pied conservatoire du 11 janvier 2008, visant « de nombreux manquements à ses obligations professionnelles gui
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6512
12 avril 2023
12 avril 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2022/003347 du 02/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2801 5307 5778 SCI GUE
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471500.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de Mme A, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10424
29 juin 2022
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Samse, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Floriot construction et de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e0
28 juin 2004
28 juin 2004
D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE SA A représentée par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87200
9 novembre 2004
9 novembre 2004
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est 3 avenue Emile Loubet 42027 SAINT ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1d
18 mai 2011
18 mai 2011
Christophe Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f518d
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Guy G..., demeurant à Miramas (Bouches-du-Rhône), ..., 11°/ M. Henri H..., demeurant Les Freydières, Soyons (Ardèche), 12°/ M.
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b061
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Jean-Christophe Q..., demeurant ..., 35 / de M. Alain G..., demeurant ..., 36 / de M. Willi XC..., demeurant ..., 37 / de M. Jean-Paul XA..., demeurant ..., 38 / de M.
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f66d
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Hubert Guy, demeurant 11, rue Léonce, 21121 Fontaine les Dijon, 10 / de M. Jean-Jacques Therme, demeurant 1, rue Stéphen Liégeard, 21160 Couchey, 11 / de M.
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007930374
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Guy E..., demeurant ... ; MM.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec22af72baeffb335c36
3 mai 2022
3 mai 2022
affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
social est Maillebras Route de Monflanquin 47300 VILLENEUVE SUR LOT prise en la personne de son gérant actuellement en fonction et domicilié en cette qualité audit siège tous deux représentés par la SCP GUY
Source officiellePage 24 sur 37
GUYON, Damien, Patrick, Christophe
28/07/2026
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GUYOT, Christophe, André, Joseph
22/07/2026
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MUNOS, Jean-Christophe, Guy
16/07/2026
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MURAT, Christophe, Guy, Nicolas, MURAT
09/07/2026
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HIMALAYAN FEELINGS, MUNOS, Jean-Christophe, Guy
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/05/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE DE L'ENREGISTREMENT DE TOULON le 22/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00025062, Référence 8304P04 2026 A 01875 Adresse de l'ancien propriétaire: 197 Boulevard de la Plage Agay 83530 Saint-Raphaël
09/07/2026
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