ne s'assurant pas de la compatibilité du véhicule vendu par rapport à sa destination prévue de véhicule-atelier nécessaire à son activité professionnelle, de ne pas justifier avoir exprimé d'autres besoins

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 13 octobre 2005) qu'à la suite de la collision

maladie régionale des Alpes ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Chambéry, 14 mars 1989) et les productions, qu'en agglomération, une collision

X... qui, circulant en sens inverse, entreprenaient simultanément un dépassement, sont entrés en collision sur la voie centrale de la route ; qu'ayant été blessé, M.

conformément à la loi ; Donne défaut contre Mlle X... et la compagnie d'assurances La France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 janvier 1992), qu'une collision

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Val-d'Oise ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 12 juin 1992), qu'une collision

Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 octobre 1991), qu'une collision

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 8 mars 1994), qu'une collision de sens inverse est

conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 1990), que, dans une agglomération, une collision

Vu la requête enregistrée le 7 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société civile professionnelle COLLIGNON, VISSEAUX et OSTRE, et tendant à ce que le Conseil

de l'acquéreur et le conseiller sur l'adéquation du matériel vendu à ces besoins ; que, par suite, le vendeur qui livre un matériel inadapté aux besoins d'un acquéreur auquel il n'a pas apporté le conseil

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Ameublements Berrini

X... aux torts partagés, de l'avoir condamné au paiement d'une prestation compensatoire alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée en fonction des besoins de l'époux à qui

n° 48-1360 du 1er septembre 1948, les locataires ont droit au maintien dans les lieux, à moins qu'il ne soit démontré par le bailleur qu'ils ont à leur disposition un autre local répondant à leurs besoins

Enfin, compte tenu des qualités professionnelles des différents candidats et des besoins des juridictions du ressort dans la rubrique visée, ces besoins sont suffisamment satisfaits.

DU CONSEILLER COLLIGNON 8 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTERVENANTE

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2025 ENTRE : [V] [C] épouse [F] née le 3 août 1962 à [Localité 6] domiciliée :[Adresse 2] représentée par la SCP BERTIN

date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00091 ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT ENTRE : Mme [S] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN