Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ; - le code de justice administrative.

Pierre, Claude, Henri X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 1re section), au profit de Mme Colette, Marie, Jeanne Y... épouse X..., défenderesse

Collège, BP n° 214, à Thionville (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1991 par le tribunal d'instance d'Hayange, au profit : 1°) du syndicat Sidestam, dont le siège est ...

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Elle fait valoir que le montant prélevé correspond à 4 jours de demi-pension alors que sa fille est externe et absente du collège pour raison médicale.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré

mois de janvier 2008 est interprété de manière différente par les parties ; Kelly prétend avoir été poussée à bout par sa mère ; un témoin, Laurence A..., raconte que l'enfant est entrée dans " une colère

En cas de non-exécution, l'infraction sera constatée par un agent municipal assermenté et le dépôt fera l'objet d'un enlèvement aux frais des intéressés. ".

Robert X..., 2°/ de Mme Colette Y... épouse X..., 3°/ de Mlle Béatrice X..., demeurant tous à Saint-Etienne (Loire), 22, place du Peuple, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-16.435 et U 99-16.467 formés par la Société nationale des chemins de fer

obtenu avec cinq sièges à pourvoir; que, n'ayant pas présenté de liste avec un candidat supplémentaire dans le premier collège et n'ayant pas présenté de liste dans le deuxième collège, il est mal fondé

COLETTE, CE TEMOIN AVAIT APPRIS, EN 1963 OU 1964, QUE SA FEMME ENTRETENAIT UNE LIAISON AVEC MASSENEZ, QU'AU COURS DE L'ANNEE 1965 SON EPOUSE LUI AVAIT FAIT L'AVEU DE CETTE LIAISON QUI DURAIT DEPUIS PLUSIEURS

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

propriétaire jusqu'au même degré ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 1996 n° 9) que les époux René Z... ont par acte du 30 septembre 1973 donné à bail rural des terres et un corps de ferme

Son respect fera l’objet d’un suivi régulier par la Haute Autorité. 12.

G : 06 / 04337 COLLEGE SAINT JOSEPH ASSOCIATION OGEC C / X...

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.