CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6973929fcdc6046d476ef83a
15 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me COMBEAU
Chambre sociale
651fa55bc601f08318991753
3 octobre 2023
Cyril OZOUX, Président, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO
Chambre civile TGI
67456435558738a4fcd8b4bb
26 janvier 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
665abade97d5920008107ed2
26 avril 2024
Chambre Commerciale
696f4bcfcdc6046d47f6d7f8
21 octobre 2025
Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice présidente placée, déléguée par ordonnance du premier
Chambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b30
11 juillet 2024
juridictionnelle de Bourg-en-Bresse) représenté par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau de l’Ain (T. 56) INTERVENANTE FORCÉE Madame [M] [J] née le 14 juin 1989 à DOURDAN (91410) demeurant 343 chemin du Combeau
680c6dc9fe1a38d696f20fca
25 avril 2025
680c6dcafe1a38d696f20fd0
6a1a7026cdc6046d4773e427
29 mai 2026
procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98731880c8b771b6da467
15 janvier 2020
[Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS M+ MATERIAUX ,dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Christine COMBEAU
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda23ebdfd879688ffb4c17
20 septembre 2019
représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Louis DUCORPS membre de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Christine COMBEAU
Cour d'Appel
Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I
6253c870bd3db21cbdd85486
31 mai 2001
TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assistée de Me COMBEAU loco Me DUCORPS, membre de la S.C.P.
6253cab5bd3db21cbdd8bcfa
12 mars 2008
le siège social est Village Multimédia Emile Zola 10, rue du Docteur Peltier 17300 ROCHEFORT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD & COMBEAU
1ère chambre
DTA_2502605_20251014
14 octobre 2025
CombesLa greffière, C.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500610_20250528
28 mai 2025
CombesLa greffière, Signé : C.
DTA_2303250_20250930
30 septembre 2025
12ème chambre, éloignement
DTA_2408924_20250206
6 février 2025
DTA_2408938_20250206
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01416
23 septembre 2015
l'organigramme du groupe Morault au 31 mars 2010 fait apparaître 8 sociétés y compris la SAS Groupe des imprimeries Morault dont le capital est détenu pour 7 d'entre elles à 100 % par la société Compolaser
DTA_2009050_20251202
2 décembre 2025
CombesLa greffière, L.
Page 24 sur 32