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633 résultats pour « Combelasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6973929fcdc6046d476ef83a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa55bc601f08318991753

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cyril OZOUX, Président, rédacteur de l'arrêt Mme Nathalie BRUN, présidente de chambre Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mme Mélanie SANTIAGO

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67456435558738a4fcd8b4bb

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107ed2

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696f4bcfcdc6046d47f6d7f8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, rédacteur de l'arrêt Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre Mme Anne-Charlotte LEGROIS, vice présidente placée, déléguée par ordonnance du premier

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669029f5766d1156dbbf3b30

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

juridictionnelle de Bourg-en-Bresse) représenté par Me Nelly LLOBET, avocat au barreau de l’Ain (T. 56) INTERVENANTE FORCÉE Madame [M] [J] née le 14 juin 1989 à DOURDAN (91410) demeurant 343 chemin du Combeau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dc9fe1a38d696f20fca

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd0

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7026cdc6046d4773e427

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd98731880c8b771b6da467

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe BOUARD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS M+ MATERIAUX ,dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Christine COMBEAU

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda23ebdfd879688ffb4c17

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-Louis DUCORPS membre de la SCP KPDB, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Christine COMBEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jacques Xc/La Compagnie Mutuelle du Mans Assurances I

6253c870bd3db21cbdd85486

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assistée de Me COMBEAU loco Me DUCORPS, membre de la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfa

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

le siège social est Village Multimédia Emile Zola 10, rue du Docteur Peltier 17300 ROCHEFORT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD & COMBEAU

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502605_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500610_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

CombesLa greffière, Signé : C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303250_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408924_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408938_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

CombesLa greffière, C.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01416

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

l'organigramme du groupe Morault au 31 mars 2010 fait apparaître 8 sociétés y compris la SAS Groupe des imprimeries Morault dont le capital est détenu pour 7 d'entre elles à 100 % par la société Compolaser

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009050_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CombesLa greffière, L.

Source officielle

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