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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855a1
19 juin 2001
19 juin 2001
Il n'y a donc plus d'actions engagées en parallèle en France et en Hongrie pour le même litige et sur le même fondement.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118069_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
et applicable à compter du 1er décembre 2011 dès lors que la CSG et la CRDS ont été prélevées sur sa rémunération d'enseignant à Hong-Kong du 1er décembre 2011 au 31 août 2019 alors que cette convention
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Hot Pression indique avoir réduit la pression des jets de lavage.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107139_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient que : - sa filiale de Hong-Kong auprès de laquelle elle s'approvisionne n'a réalisé pour son compte aucune prestation de service distincte détachable de l'opération d'achat des marchandises
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2720013-2971264
28 avril 2009
28 avril 2009
HONGRIE La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Karakó c. Hongrie (requête n o 39311/05).
Source officielleChambre 2-4
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Partie défenderesse : SARL HOST, (RCS [Localité 2] 752 074 716), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1989
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Hongrie - 33629/06 Arrêt 8.7.2008 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale du requérant pour avoir porté un symbole totalitaire interdit (une étoile rouge) lors d’une
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008061945
5 mai 2000
5 mai 2000
Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hong Y... demeurant chez M.
Source officielleBureau des référés
ECLI:FR:Code Inconnu:2021:456911.20210924
24 septembre 2021
24 septembre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association A Tamau I Te Hono - Gardons le contact et de Mme A B, premières requérantes dénommées, est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01279
18 décembre 2012
18 décembre 2012
réalisées en septembre 1999 et en janvier 2000, auraient dû acquitter les droits antidumping prévus par le règlement CE n° 192/1999 du 25 janvier 1999, la facture ayant été émise par un opérateur établi à Hong-Kong
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01280
18 décembre 2012
18 décembre 2012
réalisées en septembre 1999 et en janvier 2000, auraient dû acquitter les droits antidumping prévus par le règlement CE n° 192/1999 du 25 janvier 1999, la facture ayant été émise par un opérateur établi à Hong-Kong
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff92
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff95
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff96
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff97
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et Villa Créole à Saint-Barthélemy, ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8, immeuble Colibri, Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officiellecomm
613722adcd580146773fff98
9 avril 1996
9 avril 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207116_20220805
5 août 2022
5 août 2022
L'autorité préfectorale, après avoir constaté au vu de la consultation du système " Eurodac " qu'il avait été précédemment identifié en tant que demandeur d'asile en Hongrie, a saisi les autorités de ce
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182
6 mars 2018
6 mars 2018
d'une valeur de 550 000 euros à une entreprise privée et en suggérant qu'il se serait comporté de façon malhonnête, sacrifiant les intérêts publics au profit d'une entreprise privée au détriment des « honnêtes
Source officiellecr
61372605cd58014677422569
1 mars 2000
1 mars 2000
l'argent qui payait pour les autres sociétés " et " les sommes avancées n'étaient pas toujours recréditées " ; que les déclarations de Mme Claudia Y... confirmaient en réalité les termes de sa déposition honnête
Source officiellecr
61372608cd5801467742272a
29 septembre 1999
29 septembre 1999
l'expéditeur adressé le 17 mars 1991 à 17 heures 36 dans lequel Monsieur RHEE écrit notamment "merci pour excellente hospitalité pendant mon séjour en France ;.. je suis heureux de travailler avec un honnête
Source officiellePage 24 sur 382