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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411838_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405921_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600940_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302190_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Hervouet, président du tribunal ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
assignation à résidence prononcée à son encontre le 28 novembre 2022 et de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402232_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme D B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502162_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer la nature et les causes des désordres affectant le sol de la cuisine de la cité scolaire Jean-Baptiste Darnet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504566_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403145_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme C A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406584_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408539_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01360_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande le rejet de la requête et la condamnation de l'Etat à verser la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1fc
7 juin 1994
7 juin 1994
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LO VE IN, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Ballainvilliers (Essonne), CD 186, Les Daunettes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511851_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304731_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204208_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204210_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100097_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2020 par laquelle le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01341_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire enregistrés les 4 septembre et 6 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2405146_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521
Source officiellePage 24 sur 157