109.393,74 euros ne doit pas être pris en considération dans l'appréciation de l'état de cessation des paiements, - que les différentes créances contestées, à savoir celles déclarées par la Banque Delubac

délibéré autorisée par la cour lors de l'audience du 9 septembre 2025 et transmise par RPVA le 10 septembre 2025, la société J and Y Brothers a produit son relevé de compte ouvert auprès de la banque Delubac

. ; que néanmoins il demeure que préalablement à la vente aux enchères publiques, organisée le 20 avril 2012 par la société Patrick Deburaux, mais postérieurement la publication dudit catalogue, la société

En ce qui concerne la période à prendre en considération, la Commission est d'avis que celle-ci débuta le 23 janvier 1986, avec la constitution de partie civile du requérant, et s'est terminée le 22 mai

Son incarcération débuta au mois de décembre 1996 à la prison de Wronki.

    L'instruction débuta le 26 mars 1986.

        Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :         la procédure débuta le 26 mars 1982, lorsque la requérante cita la

A une date non précisée, la direction du bureau d’exécution d’Ankara débuta la procédure d’exécution contre la municipalité.

En 2003, le requérant débuta une action contre L.C. et   A., tendant à les obliger à se soumettre à un examen sanguin et à un test ADN. Tous ses recours furent rejetés par les tribunaux.

L’enquête pénale relative à cette répression débuta en 1990 dans le cadre d’un très grand nombre de dossiers individuels, qui furent par la suite joints, puis confiés au parquet militaire en 1997.

  Le 16 juin 1989, débuta l'examen de l'état des créances.

féminine ne correspondant pas à son identité psychique et sociale masculine, après avoir été diagnostiqué en 2017 avec un trouble de l’identité sexuelle (syndrome de transsexualisme), le requérant débuta

La phase de jugement à l’encontre du requérant au Portugal débuta le 12 mai 2003.

la production de l'ensemble de ses bulletins de paie qu'il travaille à temps plein en tant qu'homme toutes mains dans la restauration depuis le 1er septembre 2016 pour le même employeur, la société Debuzon

X... s'est porté caution solidaire de toutes sommes que la société Sefri (la société) pourrait devoir à la Banque Delubac et compagnie (la banque) à concurrence de 1 000 000 francs ; que la société ayant

Serge, - LA SOCIETE DELUBAC ET COMPAGNIE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 23 septembre 2005 qui, dans l'information

des chefs de faux et escroquerie, pour avoir, du 26 juin au 4 décembre 1995, élaboré des traites ou chèques de complaisance, et fait usage de ces effets au préjudice du Crédit Agricole, de la banque Delubac

Au fin de remboursement, je vous prie de trouver ci joint 2 chèques à tirer sur un compte n°[XXXXXXXXXX01] dès réception du paiement de Delta-FIPA engager cette semaine sur la Banque DELUBAC -chèque

    Le 26 juillet 1999, la phase du jugement débuta devant le collège des affaires pénales de la Cour suprême. 19.

   Pour les besoins de l'examen de la présente requête, la procédure pénale débuta le 10 juillet 1987, date de constitution de partie civile du requérant, et se termina le 2 octobre 1990 lorsque