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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df61

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAMPAGNE DELAUD venant aux droits de Monsieur [E] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eliette SANGUINETTI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [G] [N]

Source officielle
CC

other

60793b3c9ba5988459c3c68d

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

Vu la demande d'avis formulée le 18 février 1993 par le vice-président du tribunal de commerce de Lille, pris en sa qualité du juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la société Paul-Maris Delannoy

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02978 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5MO Minute n°24/ DEMANDERESSE : SAS CASTEL & FROMAGET représentée par Me Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6250

Appel

10 août 2023

10 août 2023

D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6849133a73d71a3e1cc31e53

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 12 JUILLET 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 17 mai 2024 assistée de François CHARTAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be4331

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6618cf0f7935f50008be433b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab925

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL, greffière lors des débats et de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8595a4ff9ec259c09553

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS

Source officielle
CA

RETENTIONS

6630897403169600084134d1

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9373

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaeeade3490008c31254

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aafeade3490008c3125c

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab02ade3490008c3125e

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab0aade3490008c31262

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597ab0eade3490008c31264

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6598fb4c2cd0ee00081f42f3

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le 05 JANVIER 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 23 novembre 2023 assistée de François

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6598fb502cd0ee00081f42f5

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le 05 JANVIER 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 9 janvier 2019 assisté de François CHARTAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a62be5448a370008a72096

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

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