mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 10 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, dont le siège est 11, place

Gaston X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Delphi France, venant aux droits de la

[Localité 4] représentée par Me Ludivine MARTIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

[Z], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] par LRAR - Dossier - [6] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de Metz DÉFENDEUR: Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Nous Delphine

ATELIER DELPHINE CARRERE SA GENERALI IARD Société DISFEB ÉTANCHÉITÉ S.A.R.L. MR INSTALACIONES BIDEBIETA S.A.

L’agence immobilière fait valoir que les locataires en place ne se plaignent pas de nuisances sonores.

: - [V] [L], [F] [R], Société [1], Société [2], Société [3] par LRAR - Dossier - [5] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 A l’audience publique du 06 Mars 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

d'occupation des sols de la commune en modifiant le plan et le tableau des servitudes, notamment pour tenir compte de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles par arrêté préfectoral

Madame Delphine Z... Venant aux droits de Monsieur Camille Z... née le [...] à BESANCON (25000) de nationalité française, demeurant [...] Madame Hélène Z...

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Maître [U] [E] a été désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Les actes authentiques de vente des immeubles ont été dressés le 3 décembre 2001 et le 24 juin 2002.

[Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 1] absent, non représenté ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Maître Delphine

JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine

Etienne Bech, président empêché et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Date naissance 2] 1950 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place