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Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine

En l'espèce, la SARL Aedes Architecture a spontanément versé aux débats son contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Héloïse AYRAULT de la SELARL ESEÏS Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Léa DEMIRTAS, avocat au barreau de PARIS, et Me Delphine

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Les 22 juillet, 30 août et 30 septembre 2021, elle a opéré trois versements de 100 euros chacun au profit de la société de recouvrement Instrum.

REYES, la société [B] [C], la société MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur responsabilité civile et professionnelle de la société [B] [C], la société POLYGONE VERT, la société GROUPAMA VIE (

CITYA SOGEXFO Expéditions le : 18 JANVIER 2024 Me Delphine LECOSSOIS LEMAITRE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT chambre des urgences 23/2533 O R D O N N A N C E

Il y indique qu’il ne fait pas de livraison de produits stupéfiants mais que des amis viennent chez lui pour boire un verre et consommer et qu’il leur vend pour 6 à 7 euros.

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT,

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Code civil, 2, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Martine Y... à verser

° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [L] épouse [M] C / [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 avril 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine

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