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11 968 résultats pour « Diallo-Lecamus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f9eff9cdc6046d47aa6cf7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f34a1fcdc6046d47151b60

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

6973c097cdc6046d47762f95

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

1988 à [Localité 4] (CONGO) [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri Ey absente (refuse de se présenter) représentée par Me Diégo DIALLO

Source officielle
TJ

JLD

697c3572cdc6046d4732d641

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

mesure de curatelle renforcée exercée par l’UDAF de la Marne, avisé – absent à l’audience Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri Ey présent assisté de Me Diego DIALLO

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f56463bbf04ef7857b9d0a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 13 Avril 1990 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: [Adresse 7][Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16652b9f94e984651074e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Juliette HIGNARD, avocat au barreau de RENNES, Me Bakary DIALLO

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2508789_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502816_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01707_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 26 avril 2021, Mme D A, représentée par Me Diallo, demande à la

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2302214_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

A B, représenté par Me Diego Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300756_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2314295_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404321_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

F B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500914_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2434501_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2421165_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de changement du statut « étudiant »

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300087_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201217

Cassation

3 juillet 2014

3 juillet 2014

sont apparues dans cet appartement en 2001 ; que l'intéressée l'a mis en vente en 2008 et a fait assigner en réparation des préjudices subis la société Construction immobilière familiale de Normandie Dialoge

Source officielle