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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
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5 mai 2026
Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
Benoît ANDRE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
Chambre 05
69f34a1fcdc6046d47151b60
7 avril 2026
Marc LAUBREAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
69f5483acdc6046d47469ef1
28 avril 2026
JLD
6973c097cdc6046d47762f95
8 janvier 2026
1988 à [Localité 4] (CONGO) [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri Ey absente (refuse de se présenter) représentée par Me Diégo DIALLO
697c3572cdc6046d4732d641
mesure de curatelle renforcée exercée par l’UDAF de la Marne, avisé – absent à l’audience Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 5] – Clinique Henri Ey présent assisté de Me Diego DIALLO
J.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d0a
8 avril 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [M] [X] née le 13 Avril 1990 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d=hospitalisation: [Adresse 7][Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE
3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] (SENEGAL) (99), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Juliette HIGNARD, avocat au barreau de RENNES, Me Bakary DIALLO
9ème chambre
DTA_2508789_20251119
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502816_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
1ère chambre
DCA_20PA01707_20221117
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 4 février et 26 avril 2021, Mme D A, représentée par Me Diallo, demande à la
Juge unique - Eloignement
DTA_2302214_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Diego Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
1ère Chambre
DTA_2300756_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
5e Section - 2e Chambre
DTA_2314295_20231116
16 novembre 2023
D A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
3ème Chambre
DTA_2404321_20250122
22 janvier 2025
F B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
3ème chambre
DTA_2500914_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Marne a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
2e Section - 1re Chambre
DTA_2434501_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
1re Section - 1re Chambre
DTA_2421165_20251203
3 décembre 2025
B..., représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé sa demande de changement du statut « étudiant »
DTA_2300087_20231026
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201217
3 juillet 2014
sont apparues dans cet appartement en 2001 ; que l'intéressée l'a mis en vente en 2008 et a fait assigner en réparation des préjudices subis la société Construction immobilière familiale de Normandie Dialoge