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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500783_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler son titre de séjour portant changement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603926_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Djemanoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 21 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503268_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209851_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
G B C, représenté H Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 mars 2022 H laquelle le préfet de police
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503390_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C... épouse A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512646_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2502183_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Orne a implicitement rejeté la demande d’autorisation de travail présentée à son profit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535985_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506627_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
C A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521592_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504647_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a assigné à résidence à l'échelle du département de l'Essonne pour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311226_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 du préfet de police portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525196_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B C, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2025 du
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2407033_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2024, Mme C A, épouse D, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418478_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301445_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
H F, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leurs enfants mineurs, D F et G F, représentés B Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301587_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur enfant mineur, F D, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300414_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
F D, représentés par Me Djemaoun, demandent en leur nom personnel et en celui de leur enfant mineur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219934_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-4 du code de justice
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