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1 191 résultats pour « Djermoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415931_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

D A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle les autorités consulaires françaises au Caire ont refusé d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319438_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324372_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

C E B, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517791_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision attaquée ; 2°) d

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2215676_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

C E, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision, révélée par l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505921_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

C F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433914_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

A et Mme F, représentés par Me Djemaoun, demandent le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, concluent au rejet de la requête et demandent qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411233_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Djemaoun, avocat des requérants.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401608_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

- les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01343_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

A, représenté par Me Djermoune, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500191_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B représenté par Me Djermoune, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207904_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506043_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses fille mineures Mmes E, B C et G D, représentée par Me Djemaoun, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506052_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207919_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309995_20230506

Administratif

6 mai 2023

6 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille D, représentée par Me Djemaoun demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604462_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la rectrice de la région académique d’Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, a refusé de renouveler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696767fecdc6046d473e00b9

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

] [G] né le 07 Septembre 2007 à [Localité 1], de nationalité guinéenne se disant né le 5 juillet 2006 à [Localité 1] en Guinée RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509144_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514692_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 août 2025 et 9 septembre 2025, la société Caprita Chicken, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DJERMOUNE, Sarah

SIREN 109555144Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/09/2026

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Dépôts des comptes

DJERMOUN SOFIANE

SIREN 880577408Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

15/09/2026

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Créations

DJERMOUNE, Ryane, Ammar

SIREN 883107682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/09/2026

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Créations

DJERMOUNE, Yoni

SIREN 885285460Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

04/09/2026

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Créations

DJERMOUNI, Insaf-Imene

SIREN 108522319Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

18/08/2026

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