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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6888572edbf0f4a9225a771d
28 juillet 2025
RG 25/04078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWU4 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2025, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Maria-pia Monet-Duvillier
Chambre Premier Président
6909971743d68eab4072da5a
10 octobre 2025
santé publique) Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANTE : Madame [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] née le 01 Décembre 2002 à [Localité 8] représentée par Me Sidonie ANO-DUVILLA
Chambre des Référés
6628013542439575e2f81f07
23 avril 2024
social est sis [Adresse 7] non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
66883e83342d338c20d39dcb
2 juillet 2024
de la parcelle [Cadastre 18]) défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
TPX RAM JCP FOND
6830c26f6b8b4c741e13f419
8 avril 2025
en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
siège en cette qualité, non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b01728b98137c174795c92
16 janvier 2024
domicile [Adresse 4], non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b01728b98137c174795ca4
barreau de VERSAILLES, vestiaire 667 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal d’Instance de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
65b0172cb98137c174795d27
Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les
65b0172eb98137c174795d57
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
soc
6137241ecd580146774127e1
16 juin 2004
Jean Pandolfo, demeurant 28, rue Jean-Baptiste Dumay, 71200 Le Creusot, 43 / de M. André Demontfaucon, demeurant 36, boulevard de la Mouillelongue, 71210 Torcy, 44 / de M.
Quatrième Chambre
6686ed04e74459e0c7ed4ca1
3 juillet 2024
Compagnie d’assurances SMABTP, assuré SARL CHEMINEES DE RAMBOUILLET représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Delphine DUMENY
678177866d34da2cbdcdaf50
9 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
67f56ee9bbf04ef7857bc382
assureur de la société Express Renov [Localité 9], numéro assuré C83695W, numéro contrat 1244000/001 504051/29 non-comparante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
65c28c2ba2af13da68689df1
2 février 2024
Me Marie-Pierre HAUVILLE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 263A *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY
67880f01c21c0e53e7908ade
14 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : C 839 Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
678177846d34da2cbdcdaf2b
au barreau de PARIS, avocat plaidant Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY
678177896d34da2cbdcdaf8a
REFERES 1ère Section
696a8eb4cdc6046d47918429
12 janvier 2026
- N° Portalis DBX6-W-B7J-2USY 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES la SELARL CAZALS RUDEBECK Me Sandrine JOINAU-DUMAIL
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