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3 116 résultats pour « Durade-Replat Intimee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANT Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association [1] prise en son établissement sis [Adresse 2], dont le

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Jacques SALVATERRA, avocat au barreau de NICE Madame Nicole Francine Y... épouse A..., venant aux droits de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Z... de nationalité Française, demeurant...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096dbf9fd47c90a13bf3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il conteste ensuite la qualité à agir de l'intimée en relevant que l'acte de cession de créance n'a pas été versé.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9589b5afe5adfff28a3e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Z] ne datait, en réalité, que du 29 avril 2008 de sorte que l'allocation de parent isolé versée a été mise en récupération.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b8cdc6046d47bbe93b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

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Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

[E] [U] (Directeur Général Adjoint) en vertu d'un pouvoir assistée de la SCP LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en

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Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Me Nathalie AIM, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 30886 du 28/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

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Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce9

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

date du 29 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Michel X... 2 rue des Capucins 38460 CREMIEU représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me DURADE-REPLAT

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229e2d2fa6fd0f8040432

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de3d676b73dd81b96f28

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

600feb363e56fe08ee473ca1

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Jérôme DIÉ, Magistrat Honoraire, DÉBATS : A l'audience publique du 12 novembre 2020 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée du rapport, et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87467

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

ROMERO ET BELLIDO représentée par ses dirigeants légaux 19 bis Rue Léo Fa 69780 MIONS Représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me DURAND, avocat INTIMES : Monsieur

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2ème Chambre

6274bc5b2799a9057d5dd020

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

siège social est sis 5 Avenue Berthollet - 74000 ANNECY prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimés

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8e Chambre B

6033ae3b1737c6622a6ca357

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

2017 N° 2017/ 88 Rôle N° 14/20792 SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Z] [M] [G] [O] Grosse délivrée le : à : - Me Régis DURAND

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Chambre 4-2

6312eecc2e6a8e4f13ca60ab

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

APPELANTE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean François DURAN de la SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS ARKADIA TECHNOLOGY, demeurant

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e6

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

182. 06 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Abdesselam X... ... 01170 GEX représenté par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMEE

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2a

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

représenté par la SCP FILLARD / COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assisté de la SCP BODECHER-CORDEL, avocats au barreau d'ALBERTVILLE à Intimée La SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est situé

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcacf4e7f1c37e1cba3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e339b

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[F] [Q] [Y] a fait appel du jugement qui l'a condamné seul à rembourser à Mme [U] les sommes réclamées, il sollicite la réformation du jugement et le débouté des demandes à son encontre.

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