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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627218b8228a02057de6745d
29 avril 2022
29 avril 2022
Pour ces mêmes raisons, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible, y compris durant la période de préavis.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BREARD, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
27 juin 2012
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES Chantal Y... épouse X...
Source officielle3e chambre civile
6438f2e7a942a604f5e936a1
13 avril 2023
13 avril 2023
Gilles SAINATI, président de chambre et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Emmanuelle
Source officielleCCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG : 2025 007602 * AFF.: URSSAF LANGUEDOC, [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
18 janvier 2012
VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE SARM 26 Avenue des Champs Pierreux 92735 NANTERRE CEDEX représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ******
Source officielleRétention Administrative
62c67bb6ca9bf26379030637
6 juillet 2022
6 juillet 2022
INTIME Monsieur le préfet du Var Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Juillet 2022 devant Monsieur Emmanuel
Source officielleETRANGERS
625e50bef1ca2a277db1d718
16 avril 2022
16 avril 2022
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, cabinet CENTAURE, [Localité 2] M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Emmanuelle
Source officielleJ.L.D.
68dd9d9f548223b2c7adecb0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] [J] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Emmanuel SPANO, avocat de permanence ; MOTIFS M.
Source officielle1re chambre civile
63d8c09c2182c005de24d1e6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKW4 ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,
Source officielleRéféré
64db1571e5e55ad9697a5901
10 août 2023
10 août 2023
L'affaire a été débattue à l'audience du 15 juin 2023 durant laquelle Mme [F] [T] et M. [L] [T] n'ont ni comparu ni été représentés.
Source officielleRétention Administrative
668e2550fcf93851fdd64637
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2024 devant, Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel
Source officielle8ème chambre
DTA_2306131_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023,Bmine A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel
Source officielleChambre 10 cab 10 J
670eb02a1c3411ff34529e0b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Maître Jean-Christophe BESSY - 1575 Maître Charles CROZE de la SELARL CARNOT AVOCATS - 2886 Maître Pierre-Marie DURADE-REPLAT
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778508
7 mai 2008
7 mai 2008
séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778512
7 mai 2008
7 mai 2008
séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778513
7 mai 2008
7 mai 2008
séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778514
7 mai 2008
7 mai 2008
séance publique : - le rapport de Mlle Sophie-Justine Liéber, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE AIR FRANCE, - les conclusions de Mme Emmanuelle
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