Comparant et assisté par Me Virginie COLPIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric

Une fois alertée par le directeur des opérations vous auriez dû vérifier votre travail ou arrêter votre action conformément à sa demande.

Représentée par Me Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

Eric dans un premier temps, puis M. Jason B...et enfin M. Ange-Pierre X....

Estelle FABART substituant Me Catherine marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDEURS SELAS NMW [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent POUDEVIGNE substituant Me Eric

barreau de TOURS INTIMEE : Madame [O] [T] née le 26 Novembre 1939 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric

SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 09 Avril 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection, assisté de Monsieur Eric

sous le n° 787 280 155, venant aux droits de la la SAS LE FOURNIL BITERROIS, selon fusion avec effet au 25/02/2024 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric

peu à cet égard de savoir que rares seraient les architectes qui vérifient sur place toutes les implantations, l'exécution incomplète de leurs obligations par des maîtres d'oeuvres ne pouvant être érigée

accentuent le caractère urgent de leur demande ; En ce qui concerne les libertés fondamentales en cause, que : - la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a érigé

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

santé du 10 mars 2023, sur lequel se fonde l'arrêté, n'a pas été soumis au contradictoire ; - la décision méconnaît la liberté de manifester et la liberté d'expression ; - elle méconnaît la liberté d'aller

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique, devant Monsieur Eric

LEGRIS, conseiller présidant l'audience, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller ayant présidé l'audience, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

. : 24/00663 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFIA N° Minute : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [D] ([Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALBERT STOOPS exerçant sous l’enseigne

ou indirectement un ensemble de terrains pour une superficie totale de 451 hectares, 77 ares, 3 centiares moyennant un prix global de 17.373.344 euros; que les actes de vente ont été reçus par Maître Eric