COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS + GROSSE : 16/01/24 Me Estelle [W] la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 16 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21

1265299776731006 Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 30] [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Schéhérazade BOUGRARA, avocat au barreau de BLOIS susbstitué par Me Estelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me François DE KERVERSAU de la SELARL KERVERSAU - avocat, avocat au barreau de PARIS, Me Estelle

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [U] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me GARNIER la SELARL ROBERT-CASANOVA ET ASSOCIES ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 20/01710

[Q] [Z] -------------------- copie officieuse + CE : - Me COPPER-[Localité 1] - Me GARNIER le 17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 17

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 13 Mai 2022 - Section : AGRICULTURE APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Estelle

APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 2197 9540 5838 Madame [T] [A] épouse [M] née le 29 Novembre 1958 à LE PETIT QUEVILLY 33 allée de la Buhardière 37390 METTRAY représentée par Me Estelle

15 Mai 1976 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 200031 et par Me Estelle

LE BLEUET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant

[Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Estelle GARNIER de la SELAS d’avocats FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant

Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * Monsieur [H] [Y] : [Adresse 1] Représentée par I'Avocat plaidant : Maître DOGAN Yucel : [Adresse 2] Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER

Monsieur [K] [U] [Adresse 6] * Monsieur [C] [R] [Adresse 7] Représentés par l'Avocat plaidant : Maîtres Calmann BELLITY et [Localité 4] ODIN [Adresse 8] Représentés par l'Avocat postulant : Maître GARNIER

SELARL ACTE AVOCATS Associés Avocats au Barreau d'Orléans Copie exécutoire délivrée A : SELARL AVENIR AVOCATS SELARL MALTE AVOCATS SELARL ACTE AVOCATS Associés SCP GUILLAUMA – PESME & JENVRIN Maître Estelle

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

INSOLI [Adresse 5] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Par

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER

ALPES ISERE HABITAT C/ [B] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE SANTONI Copie à : Monsieur [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE