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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415747_20240615

Administratif

15 juin 2024

15 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala conclut au non-lieu à statuer sur l'injonction sollicitée et au rejet

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2112802_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le directeur du groupe hospitalier universitaire psychiatrie et neurosciences (GHU) de Paris, représenté par Me Falala, conclut, à titre principal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04016_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03171_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04778_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04779_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04780_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405752_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226148_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, le groupe hospitalier universitaire " Paris psychiatrie et neurosciences ", représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412962_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Capi à lui verser la somme de 1500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225337_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226463_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305515_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327583_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, représenté par Me Falala, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407055_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, la SCI Cardif Logements, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407941_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2505330_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2433537_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, l’établissement public Paris Musées, représenté par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008085063

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Falassa X... avec M. Dioncounda X..., son frère, titulaire d'une carte de résident ; Considérant toutefois, qu'il ressort des pièces versées au dossier que M.

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b16

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

que les travailleurs occupés à la pose des menuiseries extérieures ne soient pas privés de toute protection ; que le défaut de port des harnais de sécurité par les salariés de la société MEF n'a été fatal

Source officielle

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